Réseau suisse des droits de l'enfant

Le 27 septembre 2021, le Comité des droits de l’enfant a adopté ses recommandations à l’attention de la Suisse sur l’amélioration de la situation en matière de droits de l’enfant en Suisse. L’organe international d’experts en a profité pour rappeler à la Suisse les nombreuses lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant. L’enjeu de la collecte des données figure parmi les priorités de ses recommandations. Il constitue également une des préoccupations centrales du rapport des ONG publié par le Réseau suisse des droits de l’enfant.

Des données pertinentes et organisées pour détecter les lacunes

Le Comité des droits de l’enfant recommande de mettre en place rapidement une collecte de données complète et standardisée couvrant l’ensemble des domaines importants en matière de droits de l’enfant. Ces données doivent en outre être organisées par âge, genre, situation de handicap, emplacement géographique, origine nationale et environnement socio-économique.

Le Réseau suisse des droits de l’enfant soutient cette demande. Des données significatives et détaillées sont très importantes. Ce type d’information est indispensable pour reconnaître les lacunes, les abus et les éventuelles discriminations de certains groupes d’enfants, puis pour œuvrer à une amélioration ciblée. En Suisse, les données en lien avec les droits de l’enfant sont souvent collectées à l’échelle cantonale. Les différences entre cantons, dans la définition des termes et des concepts liés à cette collecte de données, rendent la comparaison difficile pour de nombreux sujets importants dans le domaine des droits de l’enfant. Une standardisation de la collecte et du traitement des données est donc urgemment nécessaire.

Champs d’action prioritaires

Dans son rapport des ONG à l’attention du Comité des droits de l’enfant, le Réseau suisse des droits de l’enfant révèle le manque de données dans de nombreux domaines :

• Aide à l’enfance et à la jeunesse : dans le domaine de l’aide à l’enfance et à la jeunesse et plus spécifiquement de l’utilisation des offres d’aide à l’enfance et à la jeunesse, ainsi que des mesures de protection de l’enfance, on manque de données comparables à l’échelle de la Suisse et collectées régulièrement. Les informations sur les dépenses des cantons dans ces domaines font également défaut.
• Enfants en situation de handicap : les données au sujet des enfants en situation de handicap sont également lacunaires. On ne sait pas combien d’enfants en situation de handicap vivent en Suisse. De plus, il n’existe pour ainsi dire pas de données sur les cas de violence contre les enfants en situation de handicap.
• Enfant dans le domaine de l’asile : dans le domaine de l’asile, des indicateurs de qualité ainsi qu’une collecte systématique de données font défaut en ce qui concerne les contextes variables de prise en charge et d’hébergement des enfant et jeunes migrants accompagnés dans les différentes régions de la Suisse. Il n’existe pas non plus de collecte de données systématique au sujet de la prise en charge et de l’hébergement des mineurs migrants non-accompagnés dans les cantons.
• Enfants dont un des parents est incarcéré : pour les enfants, l’incarcération d’un parent a souvent des conséquences multiples. On dispose de peu d’information sur la situation de ces enfants en Suisse. Il n’existe pas de collecte systématique de données à ce sujet. Ceci signifie que ces enfants restent "invisibles" pour la justice et les autorités d’exécution des peines et, par conséquent, que les cas ne sont que rarement signalés aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte.
• Enfants disparus ou victimes d'une disparition forcée : il manque, en Suisse, une collecte systématique de données sur le nombre d’enfants disparus. L’absence de données rend notamment impossible la mise en place d’offres de prévention adressées aux enfants en situation de risque.
• Cybercriminalité et trafic d’enfants : les statistiques policières au sujet de la criminalité donnent peu d’éclairage sur la cybercriminalité touchant les enfants. Les données sont également insuffisantes dans le domaine des victimes mineures du trafic d’êtres humains.
• Dans le domaine de la santé des enfants et des jeunes, d’importantes données concernant les structures et les soins font défaut.

Plus d’informations

Committee on the Rights of the Child, Concluding observations on the combined fith and sixth periodic reports of Switzerland, CRC/C/CHE/CO/5-6, 27 septembre 2021 (en anglais)

Réseau suisse des droits de l’enfant, Quatrième rapport des ONG à l’attention du Comité des droits de l’enfant, 2021