Réseau suisse des droits de l'enfant

Une politique et une stratégie communes des droits de l’enfant sont nécessaires

La mise en œuvre des droits de l’enfant varie d’un canton à l’autre. Un enfant qui grandit en Thurgovie n’aura pas les mêmes droits qu’un enfant dans le canton de Neuchâtel. De nombreuses problématiques liées aux droits de l’enfant sont du ressort des cantons et peuvent donc être gérées de manière très variable. Une politique et une stratégie des droits de l’enfant doivent être créées au niveau national et donner aux cantons une orientation claire afin de lutter contre ces inégalités de traitement. A plusieurs reprises déjà, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a adressé des recommandations en ce sens à la Suisse. Un processus commun a été entamé par la Confédération et les cantons pour mettre en œuvre les recommandations du Comité des droits de l’enfant. Des ressources financières et humaines doivent maintenant être mises à disposition pour mettre en œuvre les mesures nécessaires le plus rapidement possible.

Meilleure prise en compte des intérêts de l’enfant

Dans le cadre de l’élaboration des lois et ordonnances qui concernent les enfants, l’intérêt de l’enfant doit être prioritaire. Seule une poignée de cantons suisses procèdent systématiquement à une évaluation d’impact sur les droits de l’enfant lorsqu’ils créent un nouveau fondement légal. La CDAS a pris cette problématique au sérieux et prévoit de développer un instrument qui permettrait à la fois d’examiner les conséquences sur les droits de l’enfant d’un projet de loi, de sensibiliser l’administration et la politique aux droits de l’enfant et de renforcer l’implication des enfants et des jeunes dans les procédures qui les concernent.  

Améliorer la collecte de données

Des lacunes importantes subsistent au niveau des connaissances relatives à la situation de vie des enfants en Suisse. C’est le cas en particulier dans les domaines de la protection de l’enfance, de la santé des enfants et des jeunes, de l’hébergement et de la prise en charge des enfants dans le domaine de l’asile, de la cybercriminalité et du trafic d’enfants. Faute de données pertinentes, certains problèmes ou la discrimination de certains groupes d’enfants peuvent passer inaperçus et rester sans suite. L’amélioration de la collecte et de la qualité des données constitue donc un premier pas important vers le renforcement des droits de l’enfant. Malheureusement, seules quelques adaptations isolées ont été entreprises dans ce domaine par la Confédération au cours des dernières années.

Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant

Notre système juridique est conçu pour les adultes. En raison de leur stade de développement, les enfants sont, eux, confrontés à de nombreux obstacles s’ils veulent faire reconnaître leurs droits. Leurs points de vue et opinions continuent d’être trop peu pris en compte. Il est par conséquent nécessaire de créer une instance qui conseille les enfants et les jeunes, qui leur offre une médiation en cas de conflit et qui s’engage en faveur de leurs droits. Or il n’existe pas, à l’heure actuelle, de bureau de médiation pour les droits de l’enfant. Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de créer les bases légales d’un futur bureau des droits de l’enfant assumant un rôle de conseil et de médiation.

La longue route vers la mise en œuvre des droits de l’enfant

« La route reste longue pour la Suisse jusqu’à la mise en œuvre complète des droits de l’enfant. De bonnes conditions cadres constituent un élément essentiel pour permettre aux enfants en Suisse de jouir de leurs droits et à la Suisse de respecter ses engagements internationaux. » estime Valentina Darbellay, présidente du Réseau suisse des droits de l’enfant. Tandis qu’on constate une volonté et des avancées prometteuses dans les domaines de la politique des droits de l’enfant et de l’évaluation d’impact sur les droits de l’enfant, la situation ne semble pas s’améliorer en ce qui concerne la collecte de données. Trop souvent, le Conseil fédéral ne reconnaît pas l’urgence de faire progresser la situation en matière de données relatives à l’enfance et la jeunesse. Le processus en cours pour la création d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant est quant à lui plus réjouissant. Le Réseau suisse des droits de l’enfant estime toutefois que le projet du Parlement ne va pas assez loin. Les enfants et les jeunes ont besoin d’un bureau de médiation qui ne se contente pas de conseiller et d’informer, mais qui soit en mesure d’examiner et de traiter leurs plaintes.

En savoir plus:

Bilan de la mise en œuvre des recommandations adressées à la Suisse par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, novembre 2023

Recommendations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU du 22.10.2021