Réseau suisse des droits de l'enfant

Mettre le bien-être des enfants réfugiés au centre des préoccupations

Dans le domaine de l’asile, la Suisse ne remplit pas ses engagements en matière de respect des droits de l’enfant. Le décalage est frappant entre le contrôle de la migration et le besoin de protéger les enfants et ce sont ces derniers qui en assument les conséquences. Manifestement, ce ne sont pas le bien-être et les intérêts des enfants qui sont au centre des préoccupations en matière d’asile. On constate, bien au contraire, que les conditions cadres restrictives sur le plan politique conduisent à une application restreinte, voire nulle, des droits de l’enfant, et que les conditions dans lesquelles vivent les enfants concernés représentent un risque pour leur développement et leur bien-être.

Plusieurs études récentes sur les enfants au bénéfice de l’aide d’urgence montrent que les conditions dans lesquelles vivent ces enfants mettent en danger leur développement et leur bien-être. Cette réalité est scandaleuse et ne peut être endurée plus longtemps. Au cours de ces derniers mois, le débat autour de la politique d’asile s’est encore considérablement durci. Le droit au regroupement familial, qui constitue un droit des enfants et de tous les humains, est remis en question par une large coalition politique. Sous l’angle des droits de l’enfant, cette tendance n’est pas acceptable. Valentina Darbellay, la présidente du Réseau suisse des droits de l’enfant ajoute : « En ratifiant la Convention des droits de l’enfant, la Suisse s’est engagée à garantir le respect des droits de l’enfant. Ces droits ne peuvent pas simplement être bottés en touche dans le cadre de la confrontation des intérêts des partis politiques. » Le Réseau suisse des droits de l’enfant exige donc que la politique et l’administration prennent en considération les droits des enfants réfugiés et considèrent ces enfants à juste titre comme un groupe particulièrement vulnérable dont les droits doivent être protégés.  

Considérer enfin les droits de l’enfant comme une priorité

En plus de la protection de groupes particulièrement vulnérables d’enfants, la Suisse doit aussi garantir des conditions cadres favorables pour la mise en œuvre des droits de l’enfant. Mais ses efforts dans ce domaine restent encore insuffisants à l’heure actuelle.

Le fait de vivre dans un canton ou un autre a, pour un enfant, une incidence sur la manière dont ses droits seront mis en œuvre. Une grande partie des enjeux liés aux droits de l’enfant se situent dans le domaine de compétence des cantons et font donc l’objet d’une multitude de modes de gestion différents. Pour réduire cette inégalité de traitement, une politique et une stratégie nationales des droits de l’enfant doivent être développées, offrant un cadre commun et des consignes claires pour les cantons, en conformité avec la CDE.

La gestion des données sur la situation en matière de droits de l’enfant est en outre lacunaire et fortement fragmentée. Actuellement, la volonté politique fait défaut pour une harmonisation des données existantes et pour une évaluation continue. En l’absence de ces données, les problèmes et les éventuelles discriminations de certains groupes d’enfant risquent de ne pas être perceptibles et restent par conséquent irrésolus. Une gestion pertinente des données constitue donc une première étape importante sur la voie d’un meilleur respect des droits de l’enfant.

Rahel Wartenweiler et Rahel Zimmermann, co-directrices du RSDE se positionnent clairement : « Le Réseau suisse des droits de l’enfant exige de la part des décideurs-ses au sein de la politique et de l’administration que les droits de l’enfant soient considérés comme une priorité, que les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU soient prises au sérieux et que la mise en œuvre des droits de l’enfant s’accélère. »

Bilan intermédiaire de la mise en œuvre des recommandations adressées à la Suisse par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU