Réseau suisse des droits de l'enfant

Cette année, la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant fêtera ses 100 ans. A cette occasion, la ville de Genève a décidé de lancer, en coopération avec diverses organisations partenaires, une nouvelle édition de la déclaration le 20 novembre 2024. Le Réseau suisse des droits de l’enfant fait partie des premières organisations à apporter sa signature.

Les enfants ont le droit à la protection, à l’encouragement et à la participation. Or la mise en œuvre de ces droits n’est pas toujours assurée en Suisse. A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Réseau suisse des droits de l’enfant dresse un bilan de la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant. La Confédération et les cantons sont appelés à garantir impérativement les droits des enfants, en particulier dans le domaine de l’asile, et à améliorer les conditions cadres pour la mise en œuvre des droits de l’enfant.

Les enfants et les jeunes sont exposés à un risque de pauvreté supérieur à la moyenne et leur taux de dépendance à l’aide sociale est plus élevé que celui des les autres classes d’âge. Pourtant, par rapport aux besoins des enfants, les prestations d’aide sociale qui leur sont destinées sont insuffisantes et la manière dont elles sont organisées devrait être revue. Ce sont les conclusions d’une étude mandatée par la Charte Aide Sociale Suisse sur la situation matérielle des enfants et des jeunes soutenus par l’aide sociale. La CDAS, la CSIAS et l’Initiative des villes pour la politique sociale souhaitent lancer des réformes pour améliorer de manière ciblée la situation matérielle des enfants et des jeunes à l’aide sociale.

Les enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence connaissent une situation qui met sérieusement en danger leur développement. C'est ce que montrent deux nouvelles publications de la Commission fédérale des migrations CFM sur l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile. La situation actuelle n’est conforme ni à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ni au droit humanitaire international, ni à la Constitution fédérale. Une réforme de l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile s’impose si l’on veut garantir le respect des droits des enfants et des adolescents concernés. Le Réseau suisse des droits de l’enfant s’aligne avec les recommandations de l’étude et appelle à leur mise en œuvre complète.

Le principe de l’éducation sans violence sera enfin inscrit noir sur blanc dans la loi. Mi-septembre, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation sur une modification du code civil et a adopté le message au Parlement. Ensemble avec de nombreuses organisations actives dans le domaine des droits de l’enfant et de la protection de l’enfance, le Réseau suisse des droits de l’enfant a exigé, dans le cadre de la consultation, un ancrage explicite du droit des enfants à une éducation sans violence. Bien que le Conseil fédéral n’ait pas repris cet aspect particulier, il envoie un signal important et très attendu en faveur de la protection des enfants en Suisse. Il pose les bases d’une éducation sans violence physique et psychique.