Réseau suisse des droits de l'enfant

En juin, la commune bernoise de Studen a introduit un couvre-feu pour les jeunes jusqu’à 14 ans. Entre 22 heures et 6 heures, ceux-ci n’ont plus le droit de se déplacer dans l’espace public s’ils ne sont pas accompagnés d’une personne habilitée à les surveiller. L’objectif de la commune est de lutter contre le vandalisme et d’augmenter la pression sur les parents qui s’occuperaient trop peu de leurs enfants. Notre organisation membre UNICEF Suisse et Liechtenstein a pris position face à cette mesure en se fondant sur les droits de l’enfant.

Depuis l’année 2023, la Suisse dispose d’une institution nationale indépendante des droits humains. Elle contribue à la protection et à la promotion des droits humains dans tous les domaines de la vie et à tous les niveaux étatiques de la Suisse. Depuis quelques semaines, le Réseau suisse des droits de l’enfant est membre de l’ISDH.

La Plateforme nationale contre la pauvreté, dont l’objectif est d’améliorer la prévention et la lutte contre la pauvreté en Suisse, prend fin en décembre 2024. Le 19 juin 2024, le Conseil fédéral a publié un rapport qui dresse le bilan des activités de la plateforme. Il a chargé le Département fédéral de l’intérieur DFI de développer un concept pour assurer la continuité de la prévention de la pauvreté.

La gestion, par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), du cas d’un migrant mineur non accompagné en provenance d’Afghanistan, est critiquée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Il s’agit, du point de vue du Comité des droits de l’enfant, d’une atteinte à deux articles centraux de la Convention des droits de l’enfant : l’article 3 (intérêt supérieur de l’enfant) et l’article 12 (le droit d’être entendu).

Le 12 juin 2024, le Conseil national a accepté, par 128 voix contre 64, la motion Müller-Altermatt. Celle-ci demande que les bases légales nécessaires soient créées afin de pouvoir de collecter des données comparables à l'échelon national concernant la mise en œuvre des droits de l'enfant en Suisse. Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue expressément cette décision.

En mai de cette année, le Programme national de recherche "Assistance et coercition" (PNR 76) présente une synthèse de ses résultats. Les travaux de références réalisés dans le cadre de ce programme visent à identifier des lacunes de la politique sociale suisse. La question d’une meilleure mise en pratique des droits des enfants et des adultes concernés est au cœur de tous les travaux. Les résultats relèvent donc d’une grande importance pour le débat autour de la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse.

Le secrétariat du Réseau suisse des droits de l’enfant est en phase de réorganisation. Rahel Wartenweiler et Rahel Zimmermann gèrent désormais ensemble les affaires du réseau.

Pour la mise en œuvre du rapport sur l'enfance et la jeunesse, le Réseau bénéficie non seulement du soutien des organisations partenaires, mais aussi d'un appui scientifique. L'équipe de la Haute école spécialisée de Suisse orientale est experte dans les méthodes participatives pour les projets portés sur les enfants et les jeunes, et connaît donc les exigences méthodologiques. Dans une brève interview, la responsable du projet nous explique ce qu'il faut prendre en compte.