Réseau suisse des droits de l'enfant
Il est urgent de garantir une meilleure protection aux enfants à l’aide d’urgence
Les enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence connaissent une situation qui met sérieusement en danger leur développement. C'est ce que montrent deux nouvelles publications de la Commission fédérale des migrations CFM sur l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile. La situation actuelle n’est conforme ni à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ni au droit humanitaire international, ni à la Constitution fédérale. Une réforme de l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile s’impose si l’on veut garantir le respect des droits des enfants et des adolescents concernés. Le Réseau suisse des droits de l’enfant s’aligne avec les recommandations de l’étude et appelle à leur mise en œuvre complète.
Conditions de vie précaires
Pour réaliser l'étude, le Marie Meierhofer Institut für das Kind (MMI), a collecté, pour la première fois, de manière fondée et dans presque toute la Suisse, des données sur les conditions de vie des enfants et adolescents concernés par un renvoi et au bénéfice de l’aide d’urgence, sur mandat de la CFM. L’étude révèle la précarité des conditions de vie des enfants et adolescents à l’aide d’urgence en Suisse. Or il ne s’agit pas de cas isolés, mais d’un problème d’ordre systémique. Ces enfants grandissent dans la pauvreté, l’isolement social et connaissent des conditions d’hébergement très limitées. Le mauvais état de santé psychique des enfants concernés est particulièrement préoccupant. Dans les logements collectifs, ils sont exposés à des événements traumatisants, comme des actes de violence, des suicides et des expulsions forcées.
Non conforme à la CF et la CDE
L'Université de Neuchâtel a effectué, sur mandat de la CFM, une seconde étude. L’avis de droit classe les résultats de l’étude du MMI et examine la conformité du système d’aide d’urgence avec la Constitution fédérale suisse, la Convention des droits de l'enfant et d’autres traités internationaux. Les auteures concluent que les conditions de vie des enfants et adolescents au bénéfice de l’aide d’urgence ne sont conformes ni à la CF, ni à la CDE. Le développement physique, mental et social ainsi que la santé des enfants sont insuffisamment protégés.
Protéger les droits de tous les enfants et adolescents
Les acteurs politiques et les autorités sont responsables de l'amélioration substantielle des conditions de vie des enfants et des adolescents au bénéfice de l’aide d’urgence. La CFM demande à la Confédération de garantir que l’intérêt supérieur de l’enfant soit respecté dans le contexte de l’aide d’urgence et que la loi sur l’asile soit adaptée de telle manière que les droits de l’enfant soient mis en œuvre.
Les cantons et communes, qui sont responsables de la mise en œuvre concrète de l'aide d'urgence, doivent veiller à l'amélioration significative et tangible des conditions de vie dans ce cadre. Il s’agit tout particulièrement de s’assurer que l’hébergement soit adapté aux besoins des enfants, que leur protection, leur santé et leur développement soient favorisés, ainsi que leur intégration sociale.
Le Réseau suisse des droits de l’enfant se rallie à la revendication de la CFM, selon laquelle l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile doit être réformée. Le respect des droits de l’enfant requiert que le bien-être et l’intérêt de l’enfant soient placés au centre des préoccupations, aussi dans le domaine de l’asile.