Réseau suisse des droits de l'enfant
Le Conseil fédéral adopte le message sur l’éducation sans violence
Le principe de l’éducation sans violence sera enfin inscrit noir sur blanc dans la loi. Mi-septembre, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation sur une modification du code civil et a adopté le message au Parlement. Ensemble avec de nombreuses organisations actives dans le domaine des droits de l’enfant et de la protection de l’enfance, le Réseau suisse des droits de l’enfant a exigé, dans le cadre de la consultation, un ancrage explicite du droit des enfants à une éducation sans violence. Bien que le Conseil fédéral n’ait pas repris cet aspect particulier, il envoie un signal important et très attendu en faveur de la protection des enfants en Suisse. Il pose les bases d’une éducation sans violence physique et psychique.
Avec ce complément, le Conseil fédéral et le Parlement envoient un signal clair à tout un chacun : la violence dans l’éducation n’est pas tolérée, qu’elle prenne la forme de châtiments corporels ou d’autres traitements dégradants pour l’enfant. Plus de la moitié des enfants en Suisse sont confrontés à une forme de violence psychique et bien un enfant sur quatre est victime de châtiments corporels. Or le recours à la violence dans l’éducation peut avoir des conséquences dévastatrices.
Des offres de conseil et de soutien sont nécessaires pour aider les parents et les autres personnes assumant la garde d’enfants à ne pas recourir à la violence dans certaines situations compliquées. Le Conseil fédéral prévoit de faciliter l’accès à ces offres de conseil et de soutien pour les parents et les enfants. Le fait d’étendre ces offres doit permettre aux familles de trouver rapidement de l’aide face aux enjeux éducatifs et donc d’agir préventivement. Les cantons devront veiller à ce que les offres soient suffisamment disponibles afin d’aider les familles à obtenir le soutien nécessaire pour répondre à leurs questions d’éducation et résoudre un éventuel conflit.
L’entrée en vigueur de la modification proposée sera accompagnée de campagnes nationales d’information et de sensibilisation afin qu’elle produise l’effet préventif attendu. La Confédération s’impliquera activement dans ces mesures.
Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue cet ancrage dans la loi de l’éducation sans violence, ainsi que le renforcement des offres de conseil et d’aide et la campagne de sensibilisation prévue à l’échelle nationale. La Confédération répond ainsi aux demandes répétées et insistantes du Comité des droits de l’enfant de l’ONU et du RSDE visant à interdire toute forme de violence corporelle envers les enfants dans l’éducation. Le projet de modification du code civil sera transmis au Parlement et devra ensuite être approuvé par le Conseil national et le Conseil des Etats.