Réseau suisse des droits de l'enfant

Quelles clés pour faciliter la participation ?

Les enfants et les jeunes doivent avoir le droit de prendre part aux décisions qui les concernent directement. La Haute école des sciences appliquées de Zürich (ZHAW) a réalisé un rapport sur mandat de la CDAS, afin de formuler notamment des recommandations d’actions concrètes à l’attention des cantons et des communes pour favoriser et rendre accessible la participation des enfants et des jeunes.

L’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant garantit aux enfants et aux jeunes le droit de participer dans tous les domaines qui les concernent. Ce droit de participation ne se limite pas aux procédures juridiques et administratives. Il comprend aussi l’encouragement des processus de formation de l’opinion et de participation aux décisions qui touchent aux réalités de vie des enfants et des jeunes.


Parmi les acteurs qui s’engagent, en Suisse, pour la défense de ce droit, il y a la Conférence pour la politique de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ), une instance spécialisée de la CDAS. Mandatée par la CDAS, la ZHAW a rédigé un rapport qui fournit des réponses à la question du renforcement de la participation des enfants et des jeunes dans les politiques de l’enfance et de la jeunesse au niveau cantonal. L’équipe de recherche a dégagé plusieurs fondements à ce sujet.   


Dans la mesure du possible, les projets participatifs devraient se fonder sur les réalités et les espaces sociaux propres aux enfants et aux jeunes. Les offres devraient, en outre, correspondre aux besoins spécifiques du groupe cible et intégrer les enfants et les jeunes dès les premières étapes du processus. Un langage simple doit être utilisé et les porteurs du projet doivent rester ouverts en ce qui concerne les résultats du processus. Une pluralité d’acteurs du domaine scolaire et extrascolaire doit également être impliquée dans un souci de mise en réseau et de coopération.


Le rapport souligne aussi l’importance de la collaboration entre cantons et communes. Il décrit l’encouragement de la participation des enfants et des jeunes comme une tâche transversale qui doit être portée par les différents niveaux de l’administration publique. Cinq recommandations centrales se dégagent du rapport pour œuvrer dans le sens d’une participation plus accessible :

  1. Le canton devrait assumer une fonction de monitoring et soutenir les communes dans la mise en œuvre de projets participatifs en créant des conditions cadres adaptées.
  2. Dans l’optique de favoriser un échange constructif entre toutes les parties prenantes concernées, le canton devrait assurer la coordination et la mise en réseau au sein du canton. Dans ce contexte, les instances cantonales spécialisées peuvent servir de point de contact pour des questions concrètes sur la participation des enfants et des jeunes et offrir des plateformes d’échange.
  3. L’utilisation d’un langage simple est essentielle et exige que les représentants-es de la politique et de l’administration soient formés-es en conséquence.
  4. Le canton devrait garantir une certaine hétérogénéité parmi les enfants et les jeunes impliqués dans des projets participatifs.
  5. Enfin le rapport conseille de créer un « mois de la participation » qui permettrait, de manière régulière, de sensibiliser les enfants et les jeunes, mais aussi les autres acteurs concernés, à ces sujets. Le canton aurait un rôle d’initiateur à jouer dans cette optique, tandis que les acteurs du niveau communal assumeraient plutôt la mise en œuvre concrète des actions sur place.

A propos de l’étude

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