Actualités sur le thème: Parlement

27.11.2023

Droits de l'enfant au parlement

Aperçu de la session d’hiver 2023
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16.10.2023

Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session d'automne 2023
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05.09.2023

Droits de l'enfant au parlement

Aperçu de la session d’automne 2023
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31.08.2023

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’oppose à l’interdiction pénale des interventions sur les enfants nés avec une variation des caractéristiques sexuelles

Lors de sa séance du 16 août 2023, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a rejeté à l’unanimité une motion du conseiller aux Etats Matthias Michel demandant l’interdiction pénale des interventions chirurgicales ou hormonales sur les enfants nés avec une variation des caractéristiques sexuelles.
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26.06.2023

Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session d'été
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13.06.2023

Le Conseil des Etats approuve l’iv. pa. "La pauvreté n’est pas un crime"

Le 12 juin, le Conseil des Etats a emboité le pas au Conseil national en acceptant l’initiative parlementaire "La pauvreté n’est pas un crime". Les étrangers qui vivent depuis plus de dix ans en Suisse et se trouvent soudain dépendants de l’aide sociale ne pourront donc plus être renvoyés. Il s’agit d’une étape particulièrement importante pour les enfants des familles concernées.

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16.05.2023

Droits de l'enfant au parlement

Aperçu de la session d’été 2023
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15.05.2023

Les droits de l’enfant au Parlement : rétrospective de la session spéciale 2023 du Conseil national

Durant sa session spéciale, du 2 au 4 mai, le Conseil national a abordé plusieurs objets qui touchent aux droits de l’enfant. Il a notamment rejeté la motion « Créer un centre fédéral pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés », même si un rapport publié récemment a dressé un tableau critique de la situation en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA).

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03.04.2023

Révision de l’ordonnance sur le placement d'enfants (OPE) : un besoin indiscutable d’agir

Le 17 mars, le Conseil national a accepté un postulat de Benjamin Roduit qui charge le Conseil fédéral d’indiquer la marche à suivre nécessaire à une révision de l'ordonnance réglant le placement d'enfants (OPE). La prise en charge extrafamiliale des enfants doit à l’avenir mieux prendre en compte les besoins et les droits des enfants. Les organisations actives dans le domaine de l’enfance et des droits de l’enfant réclament depuis longtemps une révision de cette ordonnance.

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27.03.2023

Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session de printemps 2023
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