Actualités sur le thème: Recommandations de l'ONU

Il y a quelques jours, le Conseil fédéral annonçait l’ouverture de la consultation en vue de la création d’une organisation nationale pour les droits de l’enfant. Sa mission serait d’informer et de conseiller les autorités, et de mettre en réseau les nombreux acteurs du domaine. La création de cette organisation se fonde sur la modification de l’ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (OEEJ).

Le Réseau suisse des droits de l’enfant a pris part à la procédure de consultation relative à la modification du code civil (éducation sans violence). Le RSDE soutient l’avant-projet visant à créer un nouvel article de loi. La prise de position souligne en outre l’importance de reconnaître l’enfant comme sujet de droit à part entière et insiste sur la nécessité d’agir en termes de sensibilisation au niveau fédéral.

A l’occasion de la Journée des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Réseau suisse des droits de l’enfant dresse le bilan de la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse. La Confédération et les cantons sont appelés à améliorer urgemment les conditions cadres pour les droits de l’enfant.

Il n’existe pas, à l’heure actuelle en Suisse, de vue d’ensemble concluante sur le nombre d’enfants victimes de violence. Faute de base légale complète, une statistique nationale ne peut pas être établie. Tel est le constat que dresse le Conseil fédéral dans un rapport publié récemment.

Récemment, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a publié une nouvelle « observation générale » (general comment) relatif à la Convention des droits de l’enfant. Ces observations fournissent des indications juridiques sur l’incidence que peut avoir un sujet en particulier ou un domaine de la législation sur les droits de l’enfant.