Actualités sur le thème: Recommandations de l'ONU

Les enfants ont le droit à la protection, à l’encouragement et à la participation. Or la mise en œuvre de ces droits n’est pas toujours assurée en Suisse. A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Réseau suisse des droits de l’enfant dresse un bilan de la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant. La Confédération et les cantons sont appelés à garantir impérativement les droits des enfants, en particulier dans le domaine de l’asile, et à améliorer les conditions cadres pour la mise en œuvre des droits de l’enfant.

Lorsqu’un parent est détenu, les enfants sont toujours concernés eux-aussi. Ce n’est que récemment que la situation de ces enfants a commencé à susciter un certain intérêt. Le canton de Zürich a publié un guide et des recommandations pratiques à ce sujet.

Depuis l’année 2023, la Suisse dispose d’une institution nationale indépendante des droits humains. Elle contribue à la protection et à la promotion des droits humains dans tous les domaines de la vie et à tous les niveaux étatiques de la Suisse. Depuis quelques semaines, le Réseau suisse des droits de l’enfant est membre de l’ISDH.

La gestion, par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), du cas d’un migrant mineur non accompagné en provenance d’Afghanistan, est critiquée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Il s’agit, du point de vue du Comité des droits de l’enfant, d’une atteinte à deux articles centraux de la Convention des droits de l’enfant : l’article 3 (intérêt supérieur de l’enfant) et l’article 12 (le droit d’être entendu).

Le 12 juin 2024, le Conseil national a accepté, par 128 voix contre 64, la motion Müller-Altermatt. Celle-ci demande que les bases légales nécessaires soient créées afin de pouvoir de collecter des données comparables à l'échelon national concernant la mise en œuvre des droits de l'enfant en Suisse. Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue expressément cette décision.

En réponse à la motion Noser 19.3633 « Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant », le Conseil fédéral prévoit de créer une organisation nationale des droits de l’enfant dont la mission serait de transmettre des connaissances, de conseiller les autorités et de mettre en réseau les acteurs-rices du domaine des droits de l’enfant. Le Conseil fédéral ne remplit pas l’attente de la motion Noser et ne répond pas non plus aux revendications du Comité des droits de l’enfant et du Réseau suisse des droits de l’enfant pour la création d’un bureau de médiation indépendante. Le Réseau suisse des droits de l’enfant a participé à cette procédure importante.