Réseau suisse des droits de l'enfant

10.03.2020

Allocation de maternité prolongée pour les femmes dont le nouveau-né est malade

Le 2 mars, le Conseil des Etats a approuvé une modification de la loi sur les allocations de perte de gain. Celle-ci introduit la possibilité, pour les mères de nouveaux-nés malades, d’obtenir des allocations de maternité pendant une plus longue période.

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24.02.2020

Droits de l'enfant au parlament

Aperçu de la session de printemps 2020
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04.02.2020

La CSEC-E est favorable à un bureau de médiation pour les droits de l’enfant

Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue la décision de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États qui s’est prononcée en faveur de la création d’un bureau de médiation pour les droits de l’enfant lors de sa séance du 30 janvier.
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30.01.2020

Financement insuffisant de l’institution nationale des droits humains

Le 13 décembre 2019 le Conseil fédéral a adopté le projet de loi tant attendu sur l’institution nationale des droits humains. L’institution prévue répond dans une large mesure aux normes internationales. Cependant le cadre financier prévu est cependant clairement sous-estimé. L’institution ne recevra en outre aucun mandat pour la protection individuelle des droits humains.

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20.01.2020

Refus d’auditionner un enfant de 7 ans dans une procédure : le Tribunal fédéral annule une décision du Tribunal cantonal thurgovien

Dans un arrêt publié le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral a annulé une décision du Tribunal cantonal thurgovien. Le tribunal cantonal avait refusé d’auditionner un enfant de 7 ans au sujet de son placement dans un internat.

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20.01.2020

Droits de l'enfant au parlement

Rétrospective de la session d’hiver 2019
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