Actualités sur le thème: Migration
Considérer enfin les droits de l’enfant comme une priorité
Les enfants ont le droit à la protection, à l’encouragement et à la participation. Or la mise en œuvre de ces droits n’est pas toujours assurée en Suisse. A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Réseau suisse des droits de l’enfant dresse un bilan de la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant. La Confédération et les cantons sont appelés à garantir impérativement les droits des enfants, en particulier dans le domaine de l’asile, et à améliorer les conditions cadres pour la mise en œuvre des droits de l’enfant.
Il est urgent de garantir une meilleure protection aux enfants à l’aide d’urgence
Les enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence connaissent une situation qui met sérieusement en danger leur développement. C'est ce que montrent deux nouvelles publications de la Commission fédérale des migrations CFM sur l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile. La situation actuelle n’est conforme ni à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ni au droit humanitaire international, ni à la Constitution fédérale. Une réforme de l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile s’impose si l’on veut garantir le respect des droits des enfants et des adolescents concernés. Le Réseau suisse des droits de l’enfant s’aligne avec les recommandations de l’étude et appelle à leur mise en œuvre complète.
Le Tribunal fédéral place le droit de l’enfant à participer au-dessus de l’intérêt public à une politique restrictive en matière d’immigration
Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral annule une décision du Tribunal administratif du canton de Zürich. Le Service de la migration et le Tribunal administratif avaient refusé l’autorisation de séjour en Suisse à une mère turque, empêchant ainsi sa fille, citoyenne suisse, de déménager en Suisse.
Renvois sous contrainte : la pratique est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant
La Suisse blâmée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU
La gestion, par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), du cas d’un migrant mineur non accompagné en provenance d’Afghanistan, est critiquée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Il s’agit, du point de vue du Comité des droits de l’enfant, d’une atteinte à deux articles centraux de la Convention des droits de l’enfant : l’article 3 (intérêt supérieur de l’enfant) et l’article 12 (le droit d’être entendu).