Réseau suisse des droits de l'enfant

Que sont les droits de l’enfant et qui vérifie qu’ils soient respectés en Suisse ? Le Réseau suisse des droits de l’enfant publie une vidéo au sujet de la procédure de présentation des rapports sur la Convention des droits de l’enfant.

Lorsqu’un parent est détenu, les enfants sont toujours concernés eux-aussi. Ce n’est que récemment que la situation de ces enfants a commencé à susciter un certain intérêt. Le canton de Zürich a publié un guide et des recommandations pratiques à ce sujet.

Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral annule une décision du Tribunal administratif du canton de Zürich. Le Service de la migration et le Tribunal administratif avaient refusé l’autorisation de séjour en Suisse à une mère turque, empêchant ainsi sa fille, citoyenne suisse, de déménager en Suisse.

En juin, la commune bernoise de Studen a introduit un couvre-feu pour les jeunes jusqu’à 14 ans. Entre 22 heures et 6 heures, ceux-ci n’ont plus le droit de se déplacer dans l’espace public s’ils ne sont pas accompagnés d’une personne habilitée à les surveiller. L’objectif de la commune est de lutter contre le vandalisme et d’augmenter la pression sur les parents qui s’occuperaient trop peu de leurs enfants. Notre organisation membre UNICEF Suisse et Liechtenstein a pris position face à cette mesure en se fondant sur les droits de l’enfant.

Depuis l’année 2023, la Suisse dispose d’une institution nationale indépendante des droits humains. Elle contribue à la protection et à la promotion des droits humains dans tous les domaines de la vie et à tous les niveaux étatiques de la Suisse. Depuis quelques semaines, le Réseau suisse des droits de l’enfant est membre de l’ISDH.

La Plateforme nationale contre la pauvreté, dont l’objectif est d’améliorer la prévention et la lutte contre la pauvreté en Suisse, prend fin en décembre 2024. Le 19 juin 2024, le Conseil fédéral a publié un rapport qui dresse le bilan des activités de la plateforme. Il a chargé le Département fédéral de l’intérieur DFI de développer un concept pour assurer la continuité de la prévention de la pauvreté.

La gestion, par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), du cas d’un migrant mineur non accompagné en provenance d’Afghanistan, est critiquée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Il s’agit, du point de vue du Comité des droits de l’enfant, d’une atteinte à deux articles centraux de la Convention des droits de l’enfant : l’article 3 (intérêt supérieur de l’enfant) et l’article 12 (le droit d’être entendu).